Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 8 février 2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.ultrarando.cassaniouze.com.

Ce site est la propriété et est géré par le Comité des Fêtes de Cassaniouze, association loi 1901.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et accepte de s’y conformer sans réserve.

Type de site : e-commerce / inscriptions à des événements.

1. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété du Comité des Fêtes de Cassaniouze et de ses créateurs.
Cela comprend notamment, sans s’y limiter : textes, images, logos, documents, fichiers téléchargeables.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

2. Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous vous engagez à :

• être seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte (identifiant, mot de passe),
• fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• mettre à jour vos informations en cas de modification.

Le Comité des Fêtes de Cassaniouze se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes CGV.

3. Ventes de services

Les présentes CGV régissent la vente des services proposés sur le site.

Les services proposés comprennent notamment :

• des parcours sportifs (trail, randonnée VTT, randonnée pédestre),
• des repas proposés le jour de l’événement.

Les services affichés sur le site sont ceux disponibles au moment de la consultation.
Les descriptions et visuels sont fournis avec la plus grande exactitude possible, sans pour autant engager la responsabilité de l’association en cas d’erreur ou d’omission.

L’utilisateur reconnaît s’inscrire et participer sous sa propre responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’association n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 261-7-1° du Code général des impôts.

Le montant dû correspond au tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription ou de la commande.

5. Paiements

Le paiement des services est exigible en totalité au moment de la commande ou de l’inscription.

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée HelloAsso, qui agit en tant qu’intermédiaire technique de paiement.

Selon les options proposées par la plateforme, plusieurs moyens de paiement peuvent être disponibles (carte bancaire, autres moyens proposés par HelloAsso).

Le Comité des Fêtes de Cassaniouze n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.

Contribution volontaire à HelloAsso

Lors du paiement, HelloAsso propose une contribution volontaire destinée à financer son fonctionnement.
Cette contribution est :

• facultative,
• librement modifiable,
• supprimable avant la validation du paiement.

Elle est distincte du montant versé à l’association.

En cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV, l’association se réserve le droit d’annuler une transaction.

6. Facturation

Les services sont facturés en totalité au moment de la commande ou de l’inscription.

La validation du paiement vaut confirmation définitive de l’inscription.

7. Annulation et remboursement

Annulation par le participant

Toute inscription est ferme et définitive.

En cas d’annulation de la part du participant, aucun remboursement n’est garanti.

Toutefois, à titre exceptionnel et à l’appréciation exclusive du Comité des Fêtes de Cassaniouze, un remboursement pourra être envisagé, notamment lorsque l’annulation intervient avant la date de versement des fonds par la plateforme HelloAsso sur le compte de l’association.

Une fois les fonds versés sur le compte de l’association, aucun remboursement automatique ne pourra être exigé.

HelloAsso intervient uniquement en tant qu’intermédiaire technique de paiement et ne peut être tenu responsable des décisions de remboursement prises par l’association.

Annulation par l’association

En cas d’annulation de l’événement par l’association (conditions météorologiques, contraintes sanitaires, force majeure…), le remboursement des sommes versées pourra être proposé, sans autre indemnité.

Les remboursements sont gérés par l’association ; HelloAsso n’intervient pas dans la décision.

8. Limitation de responsabilité

Le Comité des Fêtes de Cassaniouze ne saurait être tenu responsable :

• d’une utilisation irrégulière ou non conforme du site,
• d’un comportement inadapté d’un participant,
• du non-respect des consignes de sécurité,
• d’un cas de force majeure.

Chaque participant reconnaît participer aux événements sous sa propre responsabilité.

9. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Comité des Fêtes de Cassaniouze en cas de réclamation, perte, dommage ou frais résultant :

• de l’utilisation du site,
• de la violation des présentes CGV.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des événements.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par la plateforme HelloAsso.

11. Lois applicables

Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la réglementation européenne en vigueur, notamment le RGPD.

12. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

13. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de :

• respecter les évolutions légales,

• refléter les changements dans l’organisation des événements ou du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📞 07 82 43 90 10
📧 stephanecambon04@gmail.com
📍 Comité des Fêtes de Cassaniouze – Place Sainte Croix – 15340 Cassaniouze